Permis de construire
N° PC 02201420C0010
Ville de Bourseul · 22130
Bénéficiaire
VERTS SAPINS
Adresse du terrain
LE BOIS ADAM BOURSEUL 22130
Date d'autorisation
27/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1169 · ZR 49 · ZR 59
Superficie du terrain
45133 m²
Surface locaux créée
291 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/04/2020
Ouverture du chantier15/06/2020

👤Demandeur

DénominationVERTS SAPINS
SIRET88255117900014
SIREN882551179
Code postal22130
LocalitéBOURSEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourseul (22014)
Code postal22130
AdresseLE BOIS ADAM BOURSEUL 22130
ParcellesA 1169 · ZR 49 · ZR 59
Superficie terrain45133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5352 m²
Surface locaux créée291 m²
Surface agricole avant5352 m²
Surface agricole créée291 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.