Permis de construire n° PC 02201420C0005 à Bourseul

Permis de construire

N° PC 02201420C0005

Ville de Bourseul · 22130

Bénéficiaire

VERTS SAPINS

Adresse du terrain

LA CROIX BOURSEUL 22130

Date d'autorisation

13/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 41 · ZN 43

Superficie du terrain

106208 m²

Surface locaux créée

1056 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/03/2020

Ouverture du chantier19/10/2020

Achèvement des travaux18/03/2021

👤Demandeur

DénominationVERTS SAPINS

SIRET88255117900014

SIREN882551179

Code postal22130

LocalitéBOURSEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneBourseul (22014)

Code postal22130

AdresseLA CROIX BOURSEUL 22130

ParcellesZN 41 · ZN 43

Superficie terrain106208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1793 m²

Surface locaux créée1056 m²

Surface agricole avant1793 m²

Surface agricole créée1056 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.