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Permis de construire
N° PC 02201419C0011
Ville de Bourseul · 22130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PONT LOYER BOURSEUL 22130
Date d'autorisation
02/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 9
Superficie du terrain
30000 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/08/2019

👤Demandeur

Code postal22130
LocalitéBOURSEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourseul (22014)
Code postal22130
AdresseLE PONT LOYER BOURSEUL 22130
ParcellesZL 9
Superficie terrain30000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant643 m²
Surface locaux créée130 m²
Surface agricole avant643 m²
Surface agricole créée130 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.