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Permis de construire
N° PC 02201417C0001
Ville de Bourseul · 22130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MOTTE AU MORAIS BOURSEUL 22130
Date d'autorisation
24/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 118
Superficie du terrain
4046 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

Code postal22130
LocalitéBOURSEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourseul (22014)
Code postal22130
AdresseLA MOTTE AU MORAIS BOURSEUL 22130
ParcellesZL 118
Superficie terrain4046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant936 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface agricole avant936 m²
Surface agricole créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.