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Permis de construire
N° PC 02201416C0007
Ville de Bourseul · 22130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5494 SAINT MALEU BOURSEUL 22130
Date d'autorisation
04/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 35 · ZM 36
Superficie du terrain
30842 m²
Surface locaux créée
129 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/08/2016

👤Demandeur

Code postal22130
LocalitéBOURSEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourseul (22014)
Code postal22130
Adresse5494 SAINT MALEU BOURSEUL 22130
ParcellesZM 35 · ZM 36
Superficie terrain30842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2582 m²
Surface locaux créée129 m²
Surface agricole avant2582 m²
Surface agricole créée129 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.