Permis de construire n° PC 02201413C0016 à Bourseul

Permis de construire

N° PC 02201413C0016

Ville de Bourseul · 22130

Bénéficiaire

GAEC DE LA CHAPELLE BERNIER

Adresse du terrain

LA CHAPELLE BERNIER BOURSEUL 22130

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 48 · ZO 47 · ZO 45

Superficie du terrain

74932 m²

Surface locaux créée

2034 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourseul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/01/2014

Ouverture du chantier20/06/2014

Achèvement des travaux07/01/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CHAPELLE BERNIER

SIRET38449602200011

SIREN384496022

Code postal22130

LocalitéBOURSEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneBourseul (22014)

Code postal22130

AdresseLA CHAPELLE BERNIER BOURSEUL 22130

ParcellesZO 48 · ZO 47 · ZO 45

Superficie terrain74932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2034 m²

Surface agricole créée2034 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.