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Permis de construire
N° PC 02201413C0010
Ville de Bourseul · 22130
Bénéficiaire
EARL JAN
Adresse du terrain
LA GUITERNAIS BOURSEUL 22130
Date d'autorisation
19/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 52
Superficie du terrain
31495 m²
Surface locaux créée
561 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/10/2013

👤Demandeur

DénominationEARL JAN
SIRET50015131100015
SIREN500151311
Code postal22130
LocalitéBOURSEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourseul (22014)
Code postal22130
AdresseLA GUITERNAIS BOURSEUL 22130
ParcellesZO 52
Superficie terrain31495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2402 m²
Surface locaux créée561 m²
Surface agricole avant2402 m²
Surface agricole créée561 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.