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Permis de construire
N° PC 02201413C0004
Ville de Bourseul · 22130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MOTTE AUX MARAIS BOURSEUL 22130
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 123
Superficie du terrain
82406 m²
Surface locaux créée
235 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/06/2013
Ouverture du chantier06/03/2015

👤Demandeur

Code postal22130
LocalitéBOURSEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourseul (22014)
Code postal22130
AdresseLA MOTTE AUX MARAIS BOURSEUL 22130
ParcellesZC 123
Superficie terrain82406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée235 m²
Surface agricole avant250 m²
Surface agricole créée235 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.