Permis de construire n° PC 05107615S0004 à Boursault

Permis de construire

N° PC 05107615S0004

Ville de Boursault · 51480

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURSAULT

Adresse du terrain

PL D ESSENHEIM BOURSAULT 51480

Date d'autorisation

08/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 311 · A 312 · A 313

Superficie du terrain

3133 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Boursault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURSAULT

SIRET21510070200012

SIREN215100702

Code postal51480

LocalitéBOURSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBoursault (51076)

Code postal51480

AdressePL D ESSENHEIM BOURSAULT 51480

ParcellesA 311 · A 312 · A 313

Superficie terrain3133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant742 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant742 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.