Permis de construire n° PC 06510817J0006 à Bours

Permis de construire

N° PC 06510817J0006

Ville de Bours · 65460

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURS

Adresse du terrain

1 RUE DE LA REPUBLIQUE BOURS 65460

Date d'autorisation

14/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 149 · 0A 150 · 0A 609

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURS

SIRET21650108000016

SIREN216501080

Code postal65460

LocalitéBOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneBours (65108)

Code postal65460

Adresse1 RUE DE LA REPUBLIQUE BOURS 65460

Parcelles0A 149 · 0A 150 · 0A 609

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant445 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant445 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.