Permis de construire n° PC 06510812J0049 à Bours

Permis de construire

N° PC 06510812J0049

Ville de Bours · 65460

Bénéficiaire

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT

Adresse du terrain

LOT BOSQUET DES GRIVES LOT 5 BOURS 65460

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 406

Superficie du terrain

614 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT

SIRET78219903800111

SIREN782199038

Code postal47400

LocalitéTONNEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneBours (65108)

Code postal65460

AdresseLOT BOSQUET DES GRIVES LOT 5 BOURS 65460

ParcellesC 406

Superficie terrain614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée79 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.