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Permis de construire
N° PC 0621661700002
Ville de Bours · 62550
Bénéficiaire
CC DU TERNOIS
Adresse du terrain
16 RUE DE L EGLISE BOURS 62550
Date d'autorisation
20/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1277
Superficie du terrain
1183 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/06/2017
Ouverture du chantier25/09/2017

👤Demandeur

DénominationCC DU TERNOIS
SIRET20006967200018
SIREN200069672
Code postal62130
LocalitéSAINT-POL-SUR-TERNOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBours (62166)
Code postal62550
Adresse16 RUE DE L EGLISE BOURS 62550
ParcellesB 1277
Superficie terrain1183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface locaux transformée91 m²
Surface agricole avant91 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.