Déclaration préalable de travaux n° DP 03206220A2002 à Bourrouillan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03206220A2002

Ville de Bourrouillan · 32370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE BOURROUILLAN 32370

Date d'autorisation

18/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 48

Superficie du terrain

300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/12/2020

👤Demandeur

Code postal32150

LocalitéMONCLAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBourrouillan (32062)

Code postal32370

AdressePL DE L EGLISE BOURROUILLAN 32370

ParcellesC 48

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Surface habitable transformée110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.