Permis d'aménager n° PA 0820232400001 à Bourret

Permis d'aménager

N° PA 0820232400001

Ville de Bourret · 82700

Bénéficiaire

CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

Adresse du terrain

230 ROUTE DE BELLEPERCHE BOURRET 82700

Date d'autorisation

25/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1370 · 0C 1371 · 0C 1375

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/11/2024

👤Demandeur

DénominationCC GRAND SUD TARN ET GARONNE

SIRET20006665200013

SIREN200066652

Code postal82370

LocalitéLABASTIDE SAINT PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBourret (82023)

Code postal82700

Adresse230 ROUTE DE BELLEPERCHE BOURRET 82700

Parcelles0C 1370 · 0C 1371 · 0C 1375

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.