Permis de construire n° PC 08202314T0001 à Bourret

Permis de construire

N° PC 08202314T0001

Ville de Bourret · 82700

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURRET

Adresse du terrain

LE COMMUNAL BOURRET 82700

Date d'autorisation

14/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1100

Superficie du terrain

36441 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourret Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURRET

SIRET21820023600014

SIREN218200236

Code postal82700

LocalitéBOURRET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBourret (82023)

Code postal82700

AdresseLE COMMUNAL BOURRET 82700

Parcelles0C 1100

Superficie terrain36441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface locaux démolie26 m²

Surface commerce avant66 m²

Surface commerce créée22 m²

Surface publique avant92 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.