Permis de construire n° PC 08202313T0003 à Bourret

Permis de construire

N° PC 08202313T0003

Ville de Bourret · 82700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 7 ARNAUTOUX BOURRET 82700

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1408

Superficie du terrain

1702 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/06/2013

Ouverture du chantier11/07/2013

Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéCASTELNAU-D ESTRETEFONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBourret (82023)

Code postal82700

AdresseVOIE COMMUNALE N 7 ARNAUTOUX BOURRET 82700

Parcelles0C 1408

Superficie terrain1702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.