Déclaration préalable de travaux n° DP 04703817K0011 à Bourran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04703817K0011

Ville de Bourran · 47320

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURRAN

Adresse du terrain

LE BOUR BOURRAN 47320

Date d'autorisation

28/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 44

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURRAN

SIREN214700387

Code postal47320

LocalitéBOURRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBourran (47038)

Code postal47320

AdresseLE BOUR BOURRAN 47320

ParcellesAA 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant388 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant388 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.