Déclaration préalable de travaux n° DP 04703813J0015 à Bourran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04703813J0015

Ville de Bourran · 47320

Bénéficiaire

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Adresse du terrain

DOMAINE TOUR DE RANCE BOURRAN 47320

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 252

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

460 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

DénominationINSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

SIRET18007003901233

SIREN180070039

Code postal33140

LocalitéVILLENAVE-D ORNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBourran (47038)

Code postal47320

AdresseDOMAINE TOUR DE RANCE BOURRAN 47320

ParcellesZB 252

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée460 m²

Surface publique créée460 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.