Permis de construire
N° PC 04703815J0010
Ville de Bourran · 47320
Bénéficiaire
SCA TERRES DU SUD
Adresse du terrain
LE BOURG BOURRAN 47320
Date d'autorisation
23/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 45
Superficie du terrain
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/10/2015
Ouverture du chantier16/11/2015
Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCA TERRES DU SUD
SIRET38156184400022
SIREN381561844
Code postal47320
LocalitéBOURRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBourran (47038)
Code postal47320
AdresseLE BOURG BOURRAN 47320
ParcellesAA 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²
Surface publique créée65 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.