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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09001717A0020
Ville de Bourogne · 90140
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUROGNE
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES BOUROGNE 90140
Date d'autorisation
22/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 141
Superficie du terrain
1473 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/11/2017
Ouverture du chantier22/02/2018
Achèvement des travaux20/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUROGNE
SIRET21900017100013
SIREN219000171
Code postal90140
LocalitéBOUROGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBourogne (90017)
Code postal90140
AdresseRUE DES ECOLES BOUROGNE 90140
ParcellesAB 141
Superficie terrain1473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant145 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.