Permis de construire n° PC 09001724A0004 à Bourogne

Permis de construire

N° PC 09001724A0004

Ville de Bourogne · 90140

Bénéficiaire

GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

Adresse du terrain

35 RUE DE L'INDUSTRIE BOUROGNE 90140

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 91

Superficie du terrain

186854 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

DénominationGE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

SIRET34994245800036

SIREN349942458

Code postal90140

LocalitéBOUROGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBourogne (90017)

Code postal90140

Adresse35 RUE DE L'INDUSTRIE BOUROGNE 90140

ParcellesAK 91

Superficie terrain186854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.