Permis de construire
N° PC 09001721A0012
Ville de Bourogne · 90140
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUROGNE
Adresse du terrain
5 RUE DES ECOLES BOUROGNE 90140
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 141 · AB 542 · AB 543
Superficie du terrain
2503 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/03/2022
Ouverture du chantier21/03/2022
Achèvement des travaux02/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUROGNE
SIRET21900017100013
SIREN219000171
Code postal90140
LocalitéBOUROGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBourogne (90017)
Code postal90140
Adresse5 RUE DES ECOLES BOUROGNE 90140
ParcellesAB 141 · AB 542 · AB 543
Superficie terrain2503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant341 m²
Surface locaux transformée71 m²
Surface publique avant341 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.