Permis de construire n° PC 09001721A0012 à Bourogne

Permis de construire

N° PC 09001721A0012

Ville de Bourogne · 90140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUROGNE

Adresse du terrain

5 RUE DES ECOLES BOUROGNE 90140

Date d'autorisation

21/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 141 · AB 542 · AB 543

Superficie du terrain

2503 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/03/2022

Ouverture du chantier21/03/2022

Achèvement des travaux02/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUROGNE

SIRET21900017100013

SIREN219000171

Code postal90140

LocalitéBOUROGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBourogne (90017)

Code postal90140

Adresse5 RUE DES ECOLES BOUROGNE 90140

ParcellesAB 141 · AB 542 · AB 543

Superficie terrain2503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant341 m²

Surface locaux transformée71 m²

Surface publique avant341 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.