Permis de construire n° PC 09001716A0002 à Bourogne

Permis de construire

N° PC 09001716A0002

Ville de Bourogne · 90140

Bénéficiaire

GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

Adresse du terrain

ZONE INDUSTRIELLE DU PORT BOUROGNE 90140

Date d'autorisation

21/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 79

Superficie du terrain

192572 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

DénominationGE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

SIRET34994245800069

SIREN349942458

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBourogne (90017)

Code postal90140

AdresseZONE INDUSTRIELLE DU PORT BOUROGNE 90140

ParcellesAK 79

Superficie terrain192572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8896 m²

Surface locaux créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.