Permis de démolir
N° PD 09001717A0001
Ville de Bourogne · 90140
Bénéficiaire
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse du terrain
BOUROGNE 90140
Date d'autorisation
01/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 10
Superficie du terrain
356407 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/09/2017

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIRET53592006000055
SIREN535920060
Code postal90400
LocalitéMEROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBourogne (90017)
Code postal90140
AdresseBOUROGNE 90140
ParcellesBC 10
Superficie terrain356407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.