Permis de démolir n° PD 09001722A0001 à Bourogne

Permis de démolir

N° PD 09001722A0001

Ville de Bourogne · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA TREILLE BOUROGNE 90140

Date d'autorisation

05/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 185

Superficie du terrain

807 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

Code postal90140

LocalitéBOUROGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBourogne (90017)

Code postal90140

Adresse4 RUE DE LA TREILLE BOUROGNE 90140

ParcellesZT 185

Superficie terrain807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.