Permis de démolir n° PD 09001723A0001 à Bourogne

Permis de démolir

N° PD 09001723A0001

Ville de Bourogne · 90140

Bénéficiaire

ANTARGAZ

Adresse du terrain

Z.I. DE BOUROGNE BOUROGNE 90140

Date d'autorisation

30/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 54 · AK 53

Superficie du terrain

59777 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/03/2023

👤Demandeur

DénominationANTARGAZ

SIRET57212604300064

SIREN572126043

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBourogne (90017)

Code postal90140

AdresseZ.I. DE BOUROGNE BOUROGNE 90140

ParcellesAK 54 · AK 53

Superficie terrain59777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.