Permis de démolir
N° PD 09001726A0001
Ville de Bourogne · 90140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE BERNARDOT BOUROGNE 90140
Date d'autorisation
30/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 14
Superficie du terrain
700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation30/01/2026

👤Demandeur

Code postal90140
LocalitéBOUROGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBourogne (90017)
Code postal90140
Adresse1 RUE BERNARDOT BOUROGNE 90140
ParcellesAB 14
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.