Déclaration préalable de travaux n° DP 09001725A0035 à Bourogne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001725A0035

Ville de Bourogne · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33 RUE DE LA GARE BOUROGNE 90140

Date d'autorisation

12/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 313

Superficie du terrain

520 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/11/2025

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBourogne (90017)

Code postal90140

Adresse33 RUE DE LA GARE BOUROGNE 90140

ParcellesZN 313

Superficie terrain520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces4

Surface habitable avant103 m²

Surface habitable issue de transfo44 m²

Surface habitable transformée44 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.