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Permis de construire
N° PC 09001725A0006
Ville de Bourogne · 90140
Bénéficiaire
TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse du terrain
3 RUE DES ECOLES BOUROGNE 90140
Date d'autorisation
30/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 122
Superficie du terrain
739 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
67 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/01/2026

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIRET27900003800026
SIREN279000038
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBourogne (90017)
Code postal90140
Adresse3 RUE DES ECOLES BOUROGNE 90140
ParcellesAB 122
Superficie terrain739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant433 m²
Surface habitable créée67 m²
Surface habitable issue de transfo421 m²
Surface habitable démolie12 m²
Surface habitable transformée421 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.