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Permis de construire
N° PC 09001720A0010
Ville de Bourogne · 90140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE DE CHARMOIS BOUROGNE 90140
Date d'autorisation
05/01/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 281 · ZN 285
Superficie du terrain
556 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/01/2021

👤Demandeur

Code postal90140
LocalitéBOUROGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBourogne (90017)
Code postal90140
Adresse25 RUE DE CHARMOIS BOUROGNE 90140
ParcellesZN 281 · ZN 285
Superficie terrain556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.