Permis de construire n° PC 09001714A0007 à Bourogne

Permis de construire

N° PC 09001714A0007

Ville de Bourogne · 90140

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

RUE SUR LE RANG BOUROGNE 90140

Date d'autorisation

20/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 481 · AB 295 · AB 499

Superficie du terrain

4783 m²

Logements créés

Surface habitable créée

983 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt21/03/2018

Date d'autorisation20/12/2014

Ouverture du chantier20/01/2016

Achèvement des travaux21/03/2018

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET27900003800026

SIREN279000038

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBourogne (90017)

Code postal90140

AdresseRUE SUR LE RANG BOUROGNE 90140

ParcellesAB 481 · AB 295 · AB 499

Superficie terrain4783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces5

Surface habitable créée983 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.