Permis de construire n° PC 09001714A0003 à Bourogne

Permis de construire

N° PC 09001714A0003

Ville de Bourogne · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10-12 RUE DE LA BAIE BOUROGNE 90140

Date d'autorisation

02/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 623

Superficie du terrain

759 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/06/2014

Ouverture du chantier25/08/2014

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéCUNELIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBourogne (90017)

Code postal90140

Adresse10-12 RUE DE LA BAIE BOUROGNE 90140

ParcellesAB 623

Superficie terrain759 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant191 m²

Surface habitable issue de transfo191 m²

Surface habitable transformée191 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.