Permis de construire n° PC 09001712A0017 à Bourogne

Permis de construire

N° PC 09001712A0017

Ville de Bourogne · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS DU PARADIS LOT N BOUROGNE 90140

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 117 · ZN 131

Superficie du terrain

405 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt31/08/2020

Date d'autorisation08/04/2013

Ouverture du chantier18/06/2013

Achèvement des travaux31/08/2020

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéBERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBourogne (90017)

Code postal90140

AdresseLOT LE CLOS DU PARADIS LOT N BOUROGNE 90140

ParcellesZN 117 · ZN 131

Superficie terrain405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.