Permis d'aménager n° PA 09001717A0001 à Bourogne

Permis d'aménager

N° PA 09001717A0001

Ville de Bourogne · 90140

Bénéficiaire

SCI AMAZONE DE LA PERCHE

Adresse du terrain

8 RUE DU MOULIN BOUROGNE 90140

Date d'autorisation

12/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 164

Superficie du terrain

1918 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI AMAZONE DE LA PERCHE

SIRET52775921100016

SIREN527759211

Code postal90140

LocalitéBOUROGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBourogne (90017)

Code postal90140

Adresse8 RUE DU MOULIN BOUROGNE 90140

ParcellesAC 164

Superficie terrain1918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.