Permis d'aménager n° PA 09001717A0003 à Bourogne

Permis d'aménager

N° PA 09001717A0003

Ville de Bourogne · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 B RUE BERNARDOT BOUROGNE 90140

Date d'autorisation

14/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 29 · AB 472 · ZT 222

Superficie du terrain

3173 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/03/2018

👤Demandeur

Code postal90140

LocalitéBOUROGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBourogne (90017)

Code postal90140

Adresse14 B RUE BERNARDOT BOUROGNE 90140

ParcellesAB 29 · AB 472 · ZT 222

Superficie terrain3173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.