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Permis d'aménager
N° PA 09001721A0001
Ville de Bourogne · 90140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE LA GARE BOUROGNE 90140
Date d'autorisation
22/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 291 · AC 295
Superficie du terrain
2004 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/10/2021
Ouverture du chantier22/01/2022
Achèvement des travaux20/09/2022

👤Demandeur

Code postal90140
LocalitéBOUROGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBourogne (90017)
Code postal90140
Adresse13 RUE DE LA GARE BOUROGNE 90140
ParcellesAC 291 · AC 295
Superficie terrain2004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.