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Permis de démolir
N° PD 04303817B0001
Ville de Bournoncle-Saint-Pierre · 43360
Bénéficiaire
OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Adresse du terrain
1-3 RTE DES HLM ARVANT BOURNONCLE-SAINT-PIERRE 43360
Date d'autorisation
29/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 203
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/05/2017

👤Demandeur

DénominationOPH DE LA HAUTE-LOIRE
SIRET39028994000012
SIREN390289940
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBournoncle-Saint-Pierre (43038)
Code postal43360
Adresse1-3 RTE DES HLM ARVANT BOURNONCLE-SAINT-PIERRE 43360
ParcellesAB 203
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.