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Permis de démolir
N° PD 04303818B0001
Ville de Bournoncle-Saint-Pierre · 43360
Bénéficiaire
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
Adresse du terrain
19 RTE DE BOURNONCLE-SAINT-PIERRE BOURNONCLE-SAINT-PIERRE 43360
Date d'autorisation
28/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 173 · ZA 144 · ZA 143
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/06/2018

👤Demandeur

DénominationDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIRET13000672900193
SIREN130006729
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBournoncle-Saint-Pierre (43038)
Code postal43360
Adresse19 RTE DE BOURNONCLE-SAINT-PIERRE BOURNONCLE-SAINT-PIERRE 43360
ParcellesZA 173 · ZA 144 · ZA 143
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.