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Permis d'aménager
N° PA 04303821B0001
Ville de Bournoncle-Saint-Pierre · 43360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES CROUZETTES LES CROUZETTES BOURNONCLE-SAINT-PIERRE 43360
Date d'autorisation
15/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 121
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/01/2022
Ouverture du chantier22/01/2022
Achèvement des travaux23/01/2022

👤Demandeur

Code postal19200
LocalitéUSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBournoncle-Saint-Pierre (43038)
Code postal43360
AdresseCHEM DES CROUZETTES LES CROUZETTES BOURNONCLE-SAINT-PIERRE 43360
ParcellesZE 121
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.