Permis d'aménager n° PA 04303823B0001 à Bournoncle-Saint-Pierre

Permis d'aménager

N° PA 04303823B0001

Ville de Bournoncle-Saint-Pierre · 43360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BATEFOL LE CLOS BOURNONCLE-SAINT-PIERRE 43360

Date d'autorisation

10/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 39

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/07/2023

👤Demandeur

Code postal87250

LocalitéBESSINES-SUR-GARTEMPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBournoncle-Saint-Pierre (43038)

Code postal43360

AdresseRUE DE BATEFOL LE CLOS BOURNONCLE-SAINT-PIERRE 43360

ParcellesZK 39

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.