Permis de construire n° PC 04303824B0007 à Bournoncle-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 04303824B0007

Ville de Bournoncle-Saint-Pierre · 43360

Bénéficiaire

URBA 521

Adresse du terrain

LE CHARLAT BOURNONCLE-SAINT-PIERRE 43360

Date d'autorisation

17/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 48 · ZL 49 · ZL 52

Superficie du terrain

66288 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/09/2024

👤Demandeur

DénominationURBA 521

SIRET91483885900017

SIREN914838859

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBournoncle-Saint-Pierre (43038)

Code postal43360

AdresseLE CHARLAT BOURNONCLE-SAINT-PIERRE 43360

ParcellesZL 48 · ZL 49 · ZL 52

Superficie terrain66288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.