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Permis de construire
N° PC 02508316L0002
Ville de Bournois · 25250
Bénéficiaire
SCI CHATEL
Adresse du terrain
42 B GRANDE RUE BOURNOIS 25250
Date d'autorisation
05/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 141
Superficie du terrain
1625 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/12/2016
Ouverture du chantier01/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI CHATEL
SIRET82002779500013
SIREN820027795
Code postal25250
LocalitéMANCENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBournois (25083)
Code postal25250
Adresse42 B GRANDE RUE BOURNOIS 25250
ParcellesZL 141
Superficie terrain1625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.