Permis de construire n° PC 02508313L0002 à Bournois

Permis de construire

N° PC 02508313L0002

Ville de Bournois · 25250

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURNOIS

Adresse du terrain

1 SENT DE LA CURE BOURNOIS 25250

Date d'autorisation

22/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 246

Superficie du terrain

607 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURNOIS

SIRET21250083900015

SIREN212500839

Code postal25250

LocalitéBOURNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBournois (25083)

Code postal25250

Adresse1 SENT DE LA CURE BOURNOIS 25250

ParcellesE 246

Superficie terrain607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 5 pièces2

Surface habitable issue de transfo192 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.