Permis de construire n° PC 02508320L0002 à Bournois

Permis de construire

N° PC 02508320L0002

Ville de Bournois · 25250

Bénéficiaire

GAEC BRUNNER DES CARRONS

Adresse du terrain

50 CHEM RURAL DU CHAMP AU FAIVRE AU CARRON ZK BOURNOIS 25250

Date d'autorisation

06/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 50

Superficie du terrain

22440 m²

Surface locaux créée

594 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/02/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC BRUNNER DES CARRONS

SIRET37952098400012

SIREN379520984

Code postal25250

LocalitéBOURNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBournois (25083)

Code postal25250

Adresse50 CHEM RURAL DU CHAMP AU FAIVRE AU CARRON ZK BOURNOIS 25250

ParcellesZK 50

Superficie terrain22440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée594 m²

Surface agricole créée594 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.