Permis d'aménager n° PA 08503416C0001 à Bournezeau

Permis d'aménager

N° PA 08503416C0001

Ville de Bournezeau · 85480

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURNEZEAU

Adresse du terrain

AVENUE DU MOULIN BOURNEZEAU 85480

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 334 · AC 344 · AC 348

Superficie du terrain

6864 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURNEZEAU

SIRET21850034600018

SIREN218500346

Code postal85480

LocalitéBOURNEZEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBournezeau (85034)

Code postal85480

AdresseAVENUE DU MOULIN BOURNEZEAU 85480

ParcellesAC 334 · AC 344 · AC 348

Superficie terrain6864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.