Permis d'aménager n° PA 08503416C0002 à Bournezeau

Permis d'aménager

N° PA 08503416C0002

Ville de Bournezeau · 85480

Bénéficiaire

VENDEE EXPANSION - SPL

Adresse du terrain

RD 949 BIS BOURNEZEAU 85480

Date d'autorisation

10/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XR 64 · XR 65 · XR 66

Superficie du terrain

15500 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

DénominationVENDEE EXPANSION - SPL

SIRET78877950200012

SIREN788779502

Code postal85005

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBournezeau (85034)

Code postal85480

AdresseRD 949 BIS BOURNEZEAU 85480

ParcellesXR 64 · XR 65 · XR 66

Superficie terrain15500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.