Permis d'aménager
N° PA 08503420C0001
Ville de Bournezeau · 85480
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURNEZEAU
Adresse du terrain
ROUTE DE CHANTONNAY BOURNEZEAU 85480
Date d'autorisation
15/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XR 3 · XR 86 · XR 87
Superficie du terrain
32329 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt09/03/2021
Date d'autorisation15/01/2021
Ouverture du chantier09/03/2021
Achèvement des travaux24/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURNEZEAU
SIRET21850034600018
SIREN218500346
Code postal85480
LocalitéBOURNEZEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBournezeau (85034)
Code postal85480
AdresseROUTE DE CHANTONNAY BOURNEZEAU 85480
ParcellesXR 3 · XR 86 · XR 87
Superficie terrain32329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.