Permis d'aménager n° PA 08503423C0002 à Bournezeau

Permis d'aménager

N° PA 08503423C0002

Ville de Bournezeau · 85480

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURNEZEAU

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA MOTTE BOURNEZEAU 85480

Date d'autorisation

28/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 15 · AC 16 · AC 17

Superficie du terrain

1237 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/06/2023

Ouverture du chantier12/09/2023

Achèvement des travaux19/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURNEZEAU

SIRET21850034600018

SIREN218500346

Code postal85480

LocalitéBOURNEZEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBournezeau (85034)

Code postal85480

AdresseCHEMIN DE LA MOTTE BOURNEZEAU 85480

ParcellesAC 15 · AC 16 · AC 17

Superficie terrain1237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.