Permis d'aménager n° PA 08503423C0004 à Bournezeau

Permis d'aménager

N° PA 08503423C0004

Ville de Bournezeau · 85480

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

Adresse du terrain

RUE ARCHEREAU BOURNEZEAU 85480

Date d'autorisation

22/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XS 138

Superficie du terrain

74409 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/02/2024

Ouverture du chantier02/09/2024

Achèvement des travaux24/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

SIRET24850034000141

SIREN248500340

Code postal85110

LocalitéCHANTONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBournezeau (85034)

Code postal85480

AdresseRUE ARCHEREAU BOURNEZEAU 85480

ParcellesXS 138

Superficie terrain74409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.