Déclaration préalable de travaux n° DP 08503424C0010 à Bournezeau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503424C0010

Ville de Bournezeau · 85480

Bénéficiaire

SCI LE MITRON GEORGEOIS

Adresse du terrain

31 RUE ARCHEREAU BOURNEZEAU 85480

Date d'autorisation

05/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XS 61

Superficie du terrain

11756 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LE MITRON GEORGEOIS

SIRET42476969300013

SIREN424769693

Code postal85600

LocalitéMONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT ST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBournezeau (85034)

Code postal85480

Adresse31 RUE ARCHEREAU BOURNEZEAU 85480

ParcellesXS 61

Superficie terrain11756 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1900 m²

Surface locaux créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.